Conditions générales.

Les présentes CG ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SHOGO fournit ses prestations à ses clients professionnels, et les engagements réciproques des parties.

Toute mission fait l'objet d'une proposition commerciale écrite, mentionnant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. La proposition est valable trente (30) jours et engage les parties dès sa signature ou son acceptation par tout moyen écrit (e-mail, signature électronique, bon de commande).

SHOGO s'engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l'art, en mobilisant les moyens et compétences nécessaires. Sauf stipulation expresse contraire, les obligations de SHOGO sont des obligations de moyens.

Le client s'engage à fournir, dans les délais convenus, tous les éléments, accès et arbitrages nécessaires à la bonne exécution de la mission. Tout retard du client peut entraîner un décalage proportionnel du calendrier et un ajustement éventuel du devis.

Les prix sont indiqués hors taxes et libellés en euros. Sauf mention contraire dans la proposition, le règlement s'effectue par virement bancaire à 30 jours date de facture.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

Les missions au forfait prennent fin à la livraison des livrables. Les missions récurrentes sont conclues pour la durée mentionnée dans la proposition, avec un préavis de résiliation défini contractuellement (typiquement 60 jours).

En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre partie pourra résilier la mission après mise en demeure restée infructueuse pendant trente (30) jours.

Les livrables produits dans le cadre de la mission deviennent la propriété du client après paiement intégral du prix. SHOGO conserve la propriété de ses méthodologies, outils, savoir-faire et de tout élément préexistant à la mission.

Le client autorise SHOGO à mentionner son nom et à présenter, sous forme anonymisée ou non, les résultats de la mission à des fins de référence commerciale, sauf opposition écrite.

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par l'autre partie dans le cadre de la mission, et à les protéger avec le même soin que ses propres informations confidentielles. Cette obligation perdure cinq (5) ans après la fin de la mission.

La responsabilité de SHOGO est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant total des sommes effectivement versées par le client au titre de la mission concernée au cours des douze (12) derniers mois.

SHOGO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, atteinte à la réputation, etc.).

Les parties ne sauraient être tenues responsables d'un manquement résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et reconnu par la jurisprudence des juridictions françaises.

Le traitement des données personnelles est encadré par la politique de confidentialité de SHOGO. Lorsque la mission emporte traitement de données personnelles pour le compte du client, un avenant spécifique de sous-traitance (article 28 RGPD) est signé.

Les présentes CG sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, exécution ou interprétation, qui n'aurait pas trouvé de résolution amiable dans un délai raisonnable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de RCS Paris.

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez à contact@shogo.fr.